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1. Éditeur du site

Le présent site domes-bois-de-chauffage.fr est la propriété de :

DÔMES BOIS DE CHAUFFAGE
Forme juridique : EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)
Capital social : 5 000,00 €
Siège social : LE BOURG, 63470 TORTEBESSE, France
SIREN : 915 238 042
SIRET : 915 238 042 00013
RCS : 915 238 042 R.C.S. Clermont-Ferrand
N° TVA intracommunautaire : FR31915238042
Directeur de la publication : Pierre GIACOMELLO
Téléphone : 07 80 93 10 47
Email : contact@domes-bois-de-chauffage.fr

2. Hébergement

Le site domes-bois-de-chauffage.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

Ce site internet, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de DÔMES BOIS DE CHAUFFAGE. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de DÔMES BOIS DE CHAUFFAGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions de l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez recourir au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : [email protected]

5. Droit applicable

Le site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige éventuel sera soumis à la compétence des tribunaux français.